Ces imprécisions courantes qui fragilisent vos dossiers, comment les éviter

Dans notre pratique quotidienne, nous identifions des erreurs récurrentes qui, bien qu’apparemment anodines, peuvent avoir des conséquences lourdes en cas de contentieux. 

Voici quelques-unes de ces erreurs, accompagnées de conseils pour les prévenir efficacement.

1. L’absence de preuves écrites

S’en tenir uniquement à des échanges oraux, sans en conserver une trace écrite, est une erreur courante. Or, en matière judiciaire, le principe est clair, c’est ce qu’exprimait le droit romain avec l’adage « idem est esse aut non probari » (ne pas être ou ne pas être prouvé, c’est tout un).

Les tribunaux fondent leurs décisions sur les éléments de preuve apportés par les parties. Un engagement verbal, aussi sincère soit-il, n’aura aucune valeur sans support écrit, sauf exception.

Pour éviter tout malentendu ou litige, il est essentiel de formaliser par écrit tout accord, engagement ou transaction.

Exemple : Travaux supplémentaires sans validation écrite

Dans le secteur de la construction, il n’est pas rare que des travaux supplémentaires soient réalisés sans formalisation préalable. Pourtant, un devis complémentaire, signé par le client, est souvent indispensable pour réclamer un paiement. En son absence (sauf réception des travaux), il devient difficile, voire dans certain cas impossible, de prouver l’existence d’un accord sur ces travaux, ce qui expose à des pertes financières significatives.

2. Des documents commerciaux non signés

Devis, conditions générales de vente (CGV), factures… 

Ces documents sont souvent au cœur des litiges, mais leur efficacité juridique dépend de leur signature.

• Un devis non signé ne constitue pas une preuve d’accord entre les parties.
• Des CGV non acceptées explicitement peuvent être contestées.
  Pour garantir leur opposabilité, assurez-vous de toujours obtenir une signature manuscrite ou électronique conforme à la réglementation.

Comment sécuriser vos démarches juridiques ?

Pour éviter ces écueils, notre cabinet recommande :

• De systématiser les confirmations écrites, par e-mail, courrier ou contrat formel.
• D’adopter des outils numériques sécurisés pour la signature électronique, reconnus légalement.
• De vous faire accompagner par un avocat pour rédiger ou valider vos documents contractuels.

En anticipant ces erreurs et en adoptant de bonnes pratiques, vous réduirez considérablement vos risques juridiques et protégerez vos intérêts.